Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Youva™ ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Youva™. Youva™ exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Youva™ utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est référencée (ces « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Merci de lire attentivement ces CGV, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment sur les limitations de garantie et de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGV et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces CGV, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour que tout mineur à votre charge utilise les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse email, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts possibles pour représenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Notez toutefois que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier selon l'appareil utilisé et ses réglages.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés correspondra exactement à celle représentée dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Youva™ se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n'est confirmée qu'après acceptation par Youva™. Le paiement doit être reçu et traité avant acceptation de la commande. Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Youva™ pourrait ne pas être en mesure d'honorer une demande d'annulation après acceptation. En cas de refus, modification ou annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer via l'email, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Retour.

Vous garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre email de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou sur d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions régies par des conditions distinctes de ces CGV. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces CGV, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tout achat effectué dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse email et vos coordonnées bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez que (i) les informations de paiement fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les débits effectués seront honorés par votre organisme bancaire, et (iv) vous paierez les montants dus aux prix affichés, y compris frais de livraison et taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Youva™, de ses partenaires ou de ses concédants, et sont protégés par les lois britanniques et internationales relatives aux brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces CGV vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par Youva™.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Youva™ sont des marques de Youva™ ou de ses partenaires. Vous ne devez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous n'assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation de ces outils se fait entièrement à vos propres risques, et vous devez vous assurer de bien comprendre et accepter les conditions du fournisseur tiers concerné.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et soumises à ces CGV.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu de ces sites tiers. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites tiers, ou à votre achat/utilisation de produits ou services proposés par des tiers. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et notre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Youva™ utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Youva™. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est en aucun cas responsable des ventes entre vous et Youva™, y compris de tout dommage résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses partenaires de toute réclamation liée à vos achats et transactions avec Youva™.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify (consultable sur shopify.com/legal/privacy/app-users). En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, celle-ci collecte et traite des informations personnelles relatives à votre utilisation des Services afin de nous permettre de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que le vôtre.

ARTICLE 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE (FEEDBACK)

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ce Feedback à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur ce Feedback ; (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue en lien avec ce Feedback ; et (iii) votre Feedback respecte ces CGV. Nous ne sommes pas tenus de garder votre Feedback confidentiel, de le rémunérer, ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback jugé illégal, offensant, diffamatoire ou contraire à ces CGV.

Vous acceptez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers et ne contienne aucun virus ou logiciel malveillant. Vous êtes seul responsable de votre Feedback et de son exactitude.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler des commandes si nécessaire, à tout moment, sans préavis, y compris après validation de votre commande.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Il est notamment interdit d'utiliser les Services : à des fins illégales ou malveillantes ; en violation de toute réglementation applicable ; pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; pour harceler, insulter ou nuire à toute personne ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer du contenu publicitaire non sollicité (spam) ; pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou pour toute conduite susceptible de nuire à Youva™, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous acceptez également de ne pas : transmettre de virus ou code malveillant ; reproduire ou exploiter une partie des Services sans autorisation ; collecter les informations personnelles d'autrui ; utiliser des robots, scrapers, outils d'IA autonome ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; ou contourner les mesures de sécurité que nous employons. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces CGV.

ARTICLE 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

Cet article s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un « Agent » (tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe) pour accéder aux Services.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement comme tel et respecter strictement les conditions suivantes, ni si nous avons demandé qu'il s'abstienne d'y accéder. Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, l'accès des Agents aux Services.

Les Agents doivent : identifier chaque requête HTTP/HTTPS comme provenant d'un Agent en incluant « Agent/[nom de l'agent] » dans l'en-tête user-agent ; ne pas dissimuler leur nature automatisée (par exemple en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA) ; répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou non ; et ne pas contourner les mesures destinées à contrôler leur accès aux Services.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation.

Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant naturellement survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées via les Services le sont uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité.

Sauf mention expresse contraire de Youva™, les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de certaines garanties, cette clause peut ne pas s'appliquer intégralement à vous — vos droits impératifs en tant que consommateur restent préservés.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Youva™, ses partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires, ainsi que ceux de Shopify, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou tout dommage similaire, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté via les Services. Cette clause ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur au titre du droit applicable de votre pays de résidence.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de garantir Youva™, Shopify et leurs partenaires, dirigeants et employés contre toute perte, dommage ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de : (1) votre violation de ces CGV, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sera réputée dissociée du reste des CGV sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Ces CGV, ainsi que toute politique publiée par nos soins, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet accord ni vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces CGV sans préavis ni consentement de votre part.

ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE

Ces CGV sont régies et interprétées conformément au droit anglais et gallois (England and Wales), et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront compétents. Cette clause ne prive toutefois pas le consommateur résidant en France ou dans l'Union Européenne de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres utilisés dans ce document sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent ces CGV.

ARTICLE 24 — MODIFICATIONS DES CGV

La version la plus récente des CGV est consultable à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à notre seule discrétion, en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. La poursuite de votre utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Toute question relative à ces CGV peut être adressée à mushizimurhabazi@gmail.com.

Nos coordonnées :
Youva (exploité par Emmanuel Murhimbo Mugalu, entrepreneur individuel — Sole Trader)
mushizimurhabazi@gmail.com
162 Noel Street, Forest Fields, Nottingham, NG7 6AT, Royaume-Uni
+44 7587 148514
Numéro d'immatriculation d'entreprise : non applicable (entrepreneur individuel, non tenu de s'immatriculer auprès de Companies House)
Numéro de TVA : non applicable (non assujetti à la TVA)